Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
119 votants, 106 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Julie Lechanteux, Nadine Lechon…
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, François Gernigon, Anne Le Hénanff, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Mathieu Lefèvre, Laure Miller, Anne-Sophie Ronceret, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Denis Fégné, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Hervé Saulignac, Boris Vallaud