Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
138 votants, 138 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Julie Lechanteux, Nadine Lechon…
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Denis Fégné, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Hervé Saulignac, Boris Vallaud
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Félicie Gérard, François Gernigon, Anne Le Hénanff, François Jolivet, Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.