Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
133 votants, 133 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio…
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Michel Lauzzana, Mathieu Lefèvre, Anne-Sophie Ronceret, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Denis Fégné, Guillaume Garot, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Hervé Saulignac, Boris Vallaud
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Félicie Gérard, François Gernigon, Anne Le Hénanff, François Jolivet, Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux…