Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
131 votants, 130 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio…
Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Florent Boudié, Françoise Buffet, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Ludovic Mendes, Stéphanie Rist (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Corinne Vignon
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Denis Fégné, Guillaume Garot, Marietta Karamanli (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, François Gernigon, Anne Le Hénanff, François Jolivet, Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul…