Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
236 votants, 235 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.), Danielle Simonnet
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian…
David Amiel, Gabriel Attal, Françoise Buffet, Didier Le Gac, Constance Le Grip, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff (délég.), Stéphanie Rist, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Éric Woerth
Jean-Didier Berger, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Anne Bergantz, Philippe Bolo (délég.), Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Maud Petit
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.