Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
155 votants, 98 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, François Piquemal, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Chantal Jourdan, Aurélien Rousseau (délég.), Hervé Saulignac
Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Florent Boudié, Maud Bregeon, Françoise Buffet, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Philippe Fait, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Ludovic Mendes, Stéphanie Rist (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Corinne Vignon
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky…
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Denis Fégné, Marietta Karamanli (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, François Gernigon, Anne Le Hénanff, François Jolivet, Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Xavier Roseren…