Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
168 votants, 168 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Julie Lechanteux, Nadine Lechon…
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Maud Bregeon, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Philippe Fait, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Christophe Marion, Ludovic Mendes, Sophie Panonacle, Stéphanie Rist (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Corinne Vignon
Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, François Piquemal, Andrée Taurinya
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Hervé Saulignac
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, François Gernigon, Anne Le Hénanff, François Jolivet, Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.