Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
116 votants, 116 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Mathilde Panot, François Piquemal, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Céline Hervieu, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christophe Proença, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Hervé Saulignac
Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Nadine Lechon, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Anne Sicard, Jean-Philippe Tanguy
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Stéphanie Rist (délég.), Charles Sitzenstuhl
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon (délég.), François Jolivet, Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux