Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
101 votants, 90 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Nadine Lechon, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Antoine Villedieu (délég.)
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Sébastien Huyghe, Mathieu Lefèvre, Charles Sitzenstuhl
Farida Amrani (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Mathilde Panot, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Céline Hervieu, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christophe Proença, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Hervé Saulignac, Boris Vallaud