Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
106 votants, 106 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Farida Amrani (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Mathilde Panot, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Léa Balage El Mariky, Steevy Gustave, Julie Laernoes (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas
Romain Baubry, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Nadine Lechon, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Antoine Villedieu (délég.)
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Sébastien Huyghe, Mathieu Lefèvre, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl
Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Céline Hervieu, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christophe Proença, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Hervé Saulignac, Boris Vallaud
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon (délég.), Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland