Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
173 votants, 172 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane…
Marie-José Allemand, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière (délég.), Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.), Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Julien Limongi…
David Amiel, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Didier Le Gac, Olivia Grégoire (délég.), Mathieu Lefèvre, Brigitte Liso, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff (délég.), Stéphanie Rist, Charles Sitzenstuhl, Éric Woerth
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.