Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
110 votants, 110 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Mathilde Panot, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Céline Hervieu, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christophe Proença, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Hervé Saulignac, Boris Vallaud
Romain Baubry, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Nadine Lechon, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Antoine Villedieu (délég.)
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Sébastien Huyghe, Mathieu Lefèvre, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon (délég.), Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland