Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
116 votants, 115 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Romain Baubry, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Nadine Lechon, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Antoine Villedieu (délég.)
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Mathieu Lefèvre, Christophe Marion, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl
Farida Amrani (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Mathilde Panot, Thomas Portes, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Céline Hervieu, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Christophe Proença, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Hervé Saulignac
Léa Balage El Mariky, Steevy Gustave, Julie Laernoes (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon (délég.), Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Isabelle Rauch, Xavier Roseren…