Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
95 votants, 93 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Romain Baubry, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Nadine Lechon, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Antoine Villedieu (délég.)
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Stéphanie Rist (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl
Farida Amrani (délég.), Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Antoine Léaument, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya
Emmanuel Grégoire, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Hervé Saulignac, Boris Vallaud
Léa Balage El Mariky, Steevy Gustave, Julie Laernoes (délég.), Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, François Gernigon (délég.), Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul