Rejeté
92 votants, 87 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Ugo Bernalicis, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Léa Balage El Mariky, Steevy Gustave, Julie Laernoes (délég.), Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi
Maxime Amblard, Romain Baubry, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Nadine Lechon, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Matthias Renault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Antoine Villedieu (délég.)
Gabriel Attal, Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Sébastien Huyghe, Ludovic Mendes, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon (délég.), Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul
Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel