Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
196 votants, 193 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin…
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, David Guiraud…
Marie-José Allemand, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.), Danielle Simonnet, Boris Tavernier…
David Amiel, Gabriel Attal, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Didier Le Gac, Olivia Grégoire (délég.), Mathieu Lefèvre, Brigitte Liso, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff (délég.), Stéphanie Rist, Charles Sitzenstuhl, Éric Woerth
Jean-Didier Berger, Xavier Breton, Michel Herbillon, Véronique Louwagie, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.