Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
91 votants, 90 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Nadine Lechon, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Antoine Villedieu (délég.)
Gabriel Attal, Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Sébastien Huyghe, Ludovic Mendes, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl
Farida Amrani (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, François Piquemal, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Hervé Saulignac, Boris Vallaud
Léa Balage El Mariky, Charles Fournier, Steevy Gustave, Julie Laernoes (délég.), Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon (délég.), Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul