Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
89 votants, 89 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Sébastien Huyghe, Ludovic Mendes, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon (délég.), Pierre Henriet, Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Claire Lejeune, Mathilde Panot, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Guillaume Garot, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Hervé Saulignac, Boris Vallaud