Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
85 votants, 84 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
David Amiel, Gabriel Attal, Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais
Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Hervé Saulignac
Léa Balage El Mariky, Charles Fournier, Julie Laernoes (délég.), Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sabrina Sebaihi
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon (délég.), Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland