Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
88 votants, 76 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini
David Amiel, Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon (délég.), Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Guillaume Garot, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Hervé Saulignac