Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
97 votants, 96 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Guillaume Garot, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Hervé Saulignac
Léa Balage El Mariky, Charles Fournier, Steevy Gustave, Julie Laernoes (délég.), Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sabrina Sebaihi
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon (délég.), Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux…