Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
102 votants, 102 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon (délég.), Anne Le Hénanff, François Jolivet, Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut…
Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Mathilde Panot, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Guillaume Garot, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Hervé Saulignac, Boris Vallaud