Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
100 votants, 98 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur, Mathilde Panot, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais
Pascale Bordes, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Matthias Renault
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Charles Sitzenstuhl