Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
82 votants, 82 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Farida Amrani (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur, Danièle Obono, Mathilde Panot, François Piquemal, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Céline Hervieu, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel
Romain Baubry, Pascale Bordes, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Claire Marais-Beuil, Béatrice Roullaud, Jean-Philippe Tanguy
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Pierre Cazeneuve, Stéphanie Rist (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon (délég.), Anne Le Hénanff, François Jolivet, Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul…