Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
72 votants, 72 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Stéphanie Rist (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl
Elie Califer, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel
Arnaud Bonnet (délég.), Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Julie Laernoes (délég.), Sandra Regol, Sabrina Sebaihi
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon (délég.), Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut…