Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
259 votants, 243 suffrages exprimés.
28 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Yaël Braun-Pivet, Eléonore Caroit, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Jean Laussucq, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars (délég.), Ludovic Mendes…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Gabrielle Cathala (délég.), Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Danièle Obono, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul…
Marie-José Allemand (délég.), Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Emmanuel Grégoire, Marietta Karamanli (délég.), Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Boris Vallaud
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié (délég.), Marina Ferrari, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Hubert Ott (délég.), Frédéric Petit (délég.), Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard…
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Thierry Liger, Olivier Marleix, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jérôme Nury, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel (délég.), Jean-Pierre Vigier