Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
239 votants, 233 suffrages exprimés.
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin…
David Amiel, Antoine Armand, Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Yaël Braun-Pivet, Eléonore Caroit, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Jean Laussucq, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Stéphane Mazars (délég.), Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur…
Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Louis Roumégas (délég.), Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Thierry Benoit, Jean-Michel Brard, Pierre Henriet, François Jolivet, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Isabelle Rauch (délég.), Laetitia Saint-Paul (délég.), Vincent Thiébaut
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala (délég.), Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Danièle Obono, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand (délég.), Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle (délég.), Dieynaba Diop, Marietta Karamanli (délég.), Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié (délég.), Marina Ferrari, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Hubert Ott (délég.), Frédéric Petit (délég.), Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois…