Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
252 votants, 250 suffrages exprimés.
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian…
Jean-Yves Bony, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jérôme Nury, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel (délég.), Jean-Pierre Vigier
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Yaël Braun-Pivet, Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Stéphane Mazars (délég.), Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Véronique Riotton (délég.), Stéphanie Rist (délég.)…
Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Louis Roumégas (délég.), Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Thierry Benoit, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Isabelle Rauch (délég.), Laetitia Saint-Paul (délég.)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Louis Boyard, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur, Danièle Obono…
Marie-José Allemand (délég.), Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Emmanuel Grégoire, Céline Hervieu, Marietta Karamanli (délég.), Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur…
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié (délég.), Marina Ferrari, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Hubert Ott (délég.), Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois