Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
214 votants, 184 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand (délég.), Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Alain David, Stéphane Delautrette, Denis Fégné, Océane Godard, Julien Gokel, Emmanuel Grégoire, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich (délég.)…
Franck Allisio, Maxime Amblard, Christophe Barthès, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.)…
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Damien Girard, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
David Amiel, Florent Boudié, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Jean Laussucq, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Stéphane Mazars (délég.), Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih…
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.)…