Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
192 votants, 177 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
23 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Steevy Gustave, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Franck Allisio, Christophe Barthès, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Sylvie Josserand (délég.), Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, Christine Loir…
David Amiel, Florent Boudié, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Jean Laussucq, Sylvain Maillard, Stéphane Mazars (délég.), Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Véronique Riotton (délég.), Stéphanie Rist (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Jean Terlier…
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud…
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Alain David, Stéphane Delautrette, Denis Fégné, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich (délég.), Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur…