Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
166 votants, 162 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand (délég.), Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Alain David, Stéphane Delautrette, Denis Fégné, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich (délég.), Valérie Rossi…
Franck Allisio, Christophe Barthès, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Sylvie Josserand (délég.), Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, Christine Loir, Matthieu Marchio (délég.), Pascal Markowsky…
David Amiel, Florent Boudié, Stéphane Buchou, Julie Delpech, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Jean Laussucq, Sylvain Maillard, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Stéphanie Rist (délég.), Liliana Tanguy, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Caroline Yadan
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar…