Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
216 votants, 167 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Julien Gabarron…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel…
David Amiel, Gabriel Attal, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Jean Laussucq, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff (délég.), Stéphanie Rist, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Éric Woerth
Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Corentin Le Fur, Michel Herbillon, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Aurélien Le Coq, Aly Diouara, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Julie Ozenne, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.), Dominique Voynet