Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
129 votants, 123 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Jacques Oberti, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte (délég.), Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil…
David Amiel, Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Philippe Fait, Jean Laussucq, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Joséphine Missoffe, Stéphanie Rist (délég.), Charles Sitzenstuhl, Stéphane Vojetta
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Bastien Lachaud, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Sandrine Nosbé, Thomas Portes (délég.), Arnaud Saint-Martin
Laurent Lhardit, Marc Pena (délég.)
Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux (délég.), Vincent Jeanbrun, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel (délég.)