Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
137 votants, 132 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Marietta Karamanli (délég.), Jacques Oberti, Christophe Proença, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Christophe Barthès, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Christian Girard, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Julie Lechanteux, Nadine Lechon (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux…
David Amiel, Gabriel Attal, Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Philippe Fait, Sébastien Huyghe, Jean Laussucq, Sylvain Maillard, Joséphine Missoffe, Stéphanie Rist (délég.), Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Vojetta
Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux (délég.), Nicolas Forissier, Vincent Jeanbrun, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel (délég.)
Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Romain Daubié, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Richard Ramos
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Bastien Lachaud, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Thomas Portes (délég.), Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir