Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
136 votants, 127 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Stéphane Delautrette, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Thierry Sother, Mélanie Thomin
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Julie Lechanteux, Nadine Lechon (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Aurélien Lopez-Liguori, Claire Marais-Beuil…
David Amiel, Maud Bregeon, Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Philippe Fait, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Jean Laussucq, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Joséphine Missoffe, Stéphanie Rist (délég.), Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier
Laurent Lhardit, Marc Pena (délég.)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux (délég.), Nicolas Forissier, Guillaume Lepers, Élisabeth de Maistre, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel (délég.)
Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Romain Daubié, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Maud Petit, Richard Ramos
Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, Thomas Portes (délég.), Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir