Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
128 votants, 120 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Hendrik Davi, Steevy Gustave (délég.), Julie Ozenne, Marie Pochon, Eva Sas
Franck Allisio, Christophe Barthès, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Julie Lechanteux, Nadine Lechon (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet…
David Amiel, Maud Bregeon, Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Philippe Fait, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Jean Laussucq, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Joséphine Missoffe, Stéphanie Rist (délég.), Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier
Farida Amrani (délég.), Manuel Bompard, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux (délég.), Julien Dive, Guillaume Lepers, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel (délég.)