Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
122 votants, 78 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Stéphane Delautrette, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Céline Hervieu, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Thierry Sother, Mélanie Thomin
David Amiel, Antoine Armand, Danielle Brulebois, Eléonore Caroit, Jean-René Cazeneuve, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Jean Laussucq, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier
Farida Amrani (délég.), Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Arnaud Le Gall, David Guiraud, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Sandrine Nosbé, Loïc Prud'homme
Laurent Lhardit, Marc Pena (délég.)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux (délég.), Julien Dive, Guillaume Lepers, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel (délég.)
Franck Allisio, Christophe Barthès, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Julie Lechanteux, Nadine Lechon (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil…
Thierry Benoit, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Isabelle Rauch (délég.), Laetitia Saint-Paul (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.