Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
246 votants, 246 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet…
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich (délég.)…
Christine Arrighi, Delphine Batho, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Eva Sas, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry
Franck Allisio, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Antoine Golliot, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon (délég.), Gisèle Lelouis…
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Guillaume Lepers, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.), Jean-Pierre Vigier (délég.)
Géraldine Bannier, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Hubert Ott, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Philippe Vigier
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch (délég.), Laetitia Saint-Paul (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Joséphine Missoffe, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Stéphane Travert, Annie Vidal, Stéphane Vojetta