Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
136 votants, 104 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono…
Béatrice Bellay, Stéphane Delautrette, Anna Pic, Pierre Pribetich (délég.)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Christophe Barthès, Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Jonathan Gery, Monique Griseti, Sébastien Humbert, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Matthieu Marchio (délég.), Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet (délég.), Matthias Renault, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Thierry Tesson, Frédéric Weber (délég.)