Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
145 votants, 139 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville, Danielle Brulebois, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Olivia Grégoire (délég.), Jean Laussucq, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Sandra Marsaud, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Emmanuel Grégoire, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Anna Pic, Pierre Pribetich (délég.), Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Louise Morel (délég.), Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye
Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet (délég.)…
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux (délég.), Jean-Pierre Vigier (délég.)
Benoît Biteau, Hendrik Davi, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.)
Thomas Lam, Laetitia Saint-Paul (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé…