Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
112 votants, 104 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Anna Pic, Pierre Pribetich (délég.), Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Pouria Amirshahi, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Nicolas Thierry
Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Louise Morel (délég.), Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye
Christophe Barthès, Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet (délég.), Matthias Renault, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy…
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville, Danielle Brulebois, Céline Calvez, Eléonore Caroit, Guillaume Kasbarian, Roland Lescure, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot
Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux (délég.)
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Anne Le Hénanff, Thomas Lam, Jean Moulliere, Laetitia Saint-Paul (délég.)