Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
220 votants, 218 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot
David Amiel, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Olivia Grégoire (délég.), Jean Laussucq, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff (délég.), Stéphanie Rist
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet