Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
160 votants, 158 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Thomas Portes (délég.), Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir…
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Anna Pic, Dominique Potier, Pierre Pribetich (délég.), Valérie Rossi, Aurélien Rousseau (délég.), Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Nicolas Thierry
Philippe Ballard, Christophe Barthès, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Julien Limongi, Aurélien Lopez-Liguori, Philippe Lottiaux, David Magnier (délég.), Claire Marais-Beuil…
Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Eléonore Caroit, Pierre Cazeneuve, Philippe Fait, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Sandra Marsaud, Franck Riester, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Romain Daubié, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Louise Morel (délég.), Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.)
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.