Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
133 votants, 131 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Thomas Portes (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Anna Pic, Dominique Potier, Pierre Pribetich (délég.), Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Mélanie Thomin
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Julie Ozenne, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Florence Goulet, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Pascal Markowsky, Nicolas Meizonnet (délég.), Thibaut Monnier, Kévin Pfeffer…
Hervé Berville, Danielle Brulebois, Céline Calvez, Philippe Fait, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Sandra Marsaud, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Stéphane Travert
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Marina Ferrari, Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Jimmy Pahun, Maud Petit, Sabine Thillaye