Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
64 votants, 64 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Robert Le Bourgeois, Jordan Guitton, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Sophie-Laurence Roy, Thierry Tesson
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Christophe Marion, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert
Sylvie Bonnet, Élisabeth de Maistre, Antoine Vermorel (délég.), Jean-Pierre Vigier (délég.)
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul (délég.)