Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
123 votants, 118 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Manuel Bompard, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Thomas Portes (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Hendrik Davi, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Robert Le Bourgeois, Jocelyn Dessigny, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, David Magnier (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Thierry Tesson, Frédéric Weber (délég.)
Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Philippe Fait, Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux (délég.), Josiane Corneloup, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.), Jean-Pierre Vigier (délég.)
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Romain Daubié, Marina Ferrari, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Jimmy Pahun, Maud Petit
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard, Thomas Lam, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul (délég.)
Joël Bruneau, Christophe Naegelen, Estelle Youssouffa (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.