Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
133 votants, 132 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Christophe Bex, Manuel Bompard, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Thomas Portes (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, David Magnier (délég.), Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin, Kévin Pfeffer, Matthias Renault…
David Amiel, Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux (délég.), Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.), Jean-Pierre Vigier (délég.)
Philippe Bolo, Romain Daubié, Marina Ferrari, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Jimmy Pahun, Maud Petit, Sabine Thillaye