Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
210 votants, 209 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Manuel Bompard, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud…
Marie-José Allemand (délég.), Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Anna Pic, Dominique Potier, Pierre Pribetich (délég.), Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Mélanie Thomin
Lisa Belluco, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Erwan Balanant, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau…
Gabriel Attal, Hervé Berville, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Sandra Marsaud, Joséphine Missoffe, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux (délég.), Josiane Corneloup, Justine Gruet, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Nicolas Ray
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Pierre Henriet, Thomas Lam, Jean Moulliere, Laetitia Saint-Paul (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.