Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
101 votants, 100 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Christophe Bex, Manuel Bompard, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Mathilde Panot, Thomas Portes (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Philippe Ballard, Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Kévin Mauvieux, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Thierry Tesson, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric Weber (délég.)
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Mathieu Lefèvre, Sandra Marsaud, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard, Thomas Lam, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul (délég.)
Joël Bruneau, Christophe Naegelen, Estelle Youssouffa (délég.)