Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
91 votants, 89 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Christophe Bex, Manuel Bompard, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, David Magnier (délég.), Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Thierry Tesson, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric Weber (délég.)
Gabriel Attal, Danielle Brulebois, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Mathieu Lefèvre, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard, Thomas Lam, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul (délég.)
Joël Bruneau, Christophe Naegelen, Estelle Youssouffa (délég.)